Règlements de la section locale 10008

Ces règlements peuvent être modifiés lors d’une réunion du conseil à la majorité simple, sauf pour le règlement 10 : Composition du conseil exécutif qui doit être approuvé par le 2/3 des membres présents à une réunion du conseil.

INDEX

RÈGLEMENT NO 1

ABSENCE DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX :
  1. Lorsqu’un représentant syndical s’absente du bureau, il doit aviser la Section Locale.

ADOPTÉ juillet 2009

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RÈGLEMENT NO 2

FILIERE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL
  1. Une filière pour les membres du conseil sera disponible à la Section Locale pour y déposer toute documentation syndicale qui n’est pas envoyée par courriel. Sur demande, les délégués syndicaux peuvent obtenir une filière à leur nom.

ADOPTÉ juillet 2009
AMENDÉ juin 2019

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RÈGLEMENT NO 3

UTILISATION DU LOCAL ET CLÉS DU LOCAL SYNDICAL
  1. Toujours aviser le président lorsqu’un représentant syndical désire utiliser le local syndical.
  2. Le vice-président régional peut utiliser le local syndical sur demande.
  3. Les clés du local syndical sont remises aux directeurs syndicaux qui en feront la demande. Les délégués syndicaux n’ont pas de clés.
  4. Au départ d’un membre du conseil, les clés devront être remises à la Section Locale.

ADOPTÉ juillet 2009
AMENDÉ juin 2019

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RÈGLEMENT NO 4

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
  1. Présence aux réunions du conseil : Pour bénéficier d’un perdiem vous devez être présent durant la majeure partie de la réunion.
  2. Remboursement de KM : Il n’y aura pas de remboursement de KM lors des réunions du conseil, du comité de gestion et des réunions spéciales.
  3. Perdiem: Les représentants syndicaux qui assistent à une réunion du conseil reçoivent le perdiem en vigueur.
    Si le repas est fourni aucun perdiem ne sera remis.
  4. Réunions spéciales : Aucun perdiem ne sera payé. Le repas peut-être fourni (selon la durée de la réunion).
  5. Frais de déplacements activités syndicales extérieures : La Section Locale remboursera le moyen de transport le plus économique. La Section Locale pourra déterminer un remboursement différent s’il y a lieu.

ADOPTÉ juillet 2009
AMENDÉ février 2021

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RÈGLEMENT NO 5

DÉLÉGATION

Tout membre délégué à une activité syndicale devra faire rapport au conseil exécutif à une réunion du conseil lors du rapport des officiers.

ADOPTÉ juillet 2009

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RÈGLEMENT NO 6

RECRUTEMENT ET NOMINATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
  1. Nous devons avoir une juste représentation syndicale entre les secteurs de travail. Nous ne voulons pas un nombre illimité de délégués syndicaux.
    Nous recherchons un système efficace et efficient. Le nombre de délégués syndicaux par secteur de travail est établi de la façon suivante jusqu’à un maximum de :
    • (3) délégués à la vérification
    • (3) délégués dans les autres secteurs
    • (5) délégués au CCRQ (Centre de contact régional du Québec)
  2. Vous devez recruter vos délégué-e-s dans vos secteurs de travail respectifs. Si quelqu’un d’un autre secteur vous approche pour devenir délégué-e-s, vous devez le référer à son directeur de secteur ou encore au président et/ou vice-président.
  3. La personne qui souhaite devenir délégué syndical doit soumettre une lettre d’intérêt dans laquelle il fera valoir les raisons pour lesquelles il souhaite devenir délégué. Cette lettre doit être accompagnée d’une lettre de recommandation d’un membre en règle du secteur de travail, le tout envoyé au président-e de la Section Locale ou à l’exécutif.
  4. Les délégués syndicaux sont nommés lors d’une réunion du conseil et un vote secret pourrait être demandé.
  5. Si la candidature est rejetée, la personne pourra se présenter à la prochaine réunion du conseil afin de faire valoir, verbalement devant les membres du conseil, les raisons pour lesquelles il ou elle souhaite s’impliquer syndicalement. Un nouveau vote secret aura lieu et s’il est négatif il sera valide pour les 6 prochains mois.

ADOPTÉ juillet 2009
AMENDÉ novembre 2015
AMENDÉ juin 2019
AMENDÉ février 2021
AMENDÉ mars 2023 (CARQ changé pour CCRQ)

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RÈGLEMENT NO 7

COMITÉ SOCIAL
  1. La Section Locale se doit de souligner des événements marquants pour nos membres qui sont en règle et qui respectent les statuts et règlements du SEI et de l’AFPC ou qui sont en congé de maladie ou qui partiront en retraite médicale.
  2. Mariage d’un membre ou naissance d’un enfant pour un membre : Envoi d’une carte de vœux par la section locale ;
  3. Décès d’un membre : Envoi d’une carte de condoléances par la section locale et envoi d’un don (maximum 50$,) selon le souhait exprimé par la famille ;
  4. Décès d’un proche d’un membre (conjoint, père, mère, enfant, frère ou soeur) : Envoi d’une carte de condoléances par la section locale ;
  5. Départ d’un membre à la retraite :
    Envoi d’une carte et d’un chèque de 50 $ (pour ceux qui ont moins de 10 années de service) et de 100 $ (pour ceux qui ont 10 années de service et plus) et inscrire le membre retraité, pour une année, (coût 20$) à l’Association des retraités de l’Alliance de la fonction publique, à moins d’avis contraire de la part du membre. La carte sera remise, au membre retraité, par un représentant syndical ou une personne déléguée par le représentant syndical et si ce n’est pas possible elle sera envoyée par courrier.
  6. Maladie prolongée : Carte de prompt rétablissement.

ADOPTÉ juillet 2009
AMENDÉ juin 2013
AMENDÉ avril 2014
AMENDÉ juin 2019

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RÈGLEMENT NO 8

LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION LOCALE

La liste des membres de la Section Locale est confidentielle et ne sert qu’exclusivement à la Section Locale.

ADOPTÉ juillet 2009

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RÈGLEMENT NO 9

RÉCOMPENSES ET TITRES HONORIFIQUES
  1. La Section Locale peut remettre un titre de membre à vie à un membre ou ancien membre de la Section Locale 10008 Montréal.
  2. Les candidatures de membre à vie doivent être soumises au comité exécutif de la Section Locale, par un membre autre que le candidat.
  3. La Section Locale présente la candidature de membre à vie, avec sa recommandation, à une réunion du conseil de la Section Locale pour approbation.
  4. Les candidatures de membre à vie ont démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI et/ou de l’AFPC et ce depuis au moins 10 ans ;
  5. Les candidatures de membre à vie ont fait preuve de dévouement exceptionnel et/ou exemplaire au niveau syndical.
  6. Le titre de membre à vie doit être remis lors d’une assemblée générale de la Section Locale ou toutes autres activités syndicales du S.E.I.

Membres à vie :

Jean Bergeron mai 2011
Jean-Pierre Bonin mai 2011
Solange Lebrun mai 2011
Maurice Demers mai 2014
Pierre Wilfrid Landry octobre 2014
John Drozd, novembre 2015
Sabri Khayat, novembre 2015
Marc-André Lavoie, novembre 2015

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RÈGLEMENT NO 10

COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF
  1. Le conseil exécutif est composé des officiers suivants :
    1. un président
    2. un vice-président
    3. un secrétaire-trésorier
    4. 1 directeur, Centre de contact régional du Québec (CCRQ), par tranche de 200 membres (minimum de 5 directeurs)
    5. 2 directeurs pour les secteurs autres que le Centre d’appels régional du Québec (CARQ).
  2. Pour tout changement au règlement 10, tous les membres du conseil exécutif doivent être convoqués et informés du changement.
  3. Pour tout changement au règlement 10, l’approbation du 2/3 des membres du conseil exécutif est exigée.

ADOPTÉE mai 2019
AMENDÉE février 2021
AMENDÉE mars 2023 (CARQ changé pour CCRQ)

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